Frais de déplacement

Si vous réglez vous-même des frais de déplacement pour le compte du C.T.S  (Utilisation de votre véhicule personnel, péages, locations, …), lors de déplacements nécessaires au fonctionnement de notre association.

Deux options sont possibles pour être dédommagé

  1. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les frais de déplacement des bénévoles d’association sont considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

Un reçu conforme vous sera adressé en début d’année sur la base des différentes notes de frais transmises.

Rappel : Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

  • Vous pouvez demander un remboursement de vos frais engagés, sur la base des frais réels du déplacement que vous avez effectué à la demande d’un membre du bureau du C.T.S

A noter que cette option est moins favorable financièrement pour notre association.

Dans les deux cas, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre une note de frais (Modèle ci-dessous) accompagnée des différents justificatifs adressés.

  • Par courrier :  Cyclos Talaudière Sorbiers, 16 B rue de la Chazotte 42 350 La Talaudière

Ou